CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

La gestion de ce site Web est assurée par Acushnet Europe Ltd, Caxton Road, St. Ives, Cambridgeshire, PE27 3LU. Votre utilisation de ce site Web (ce « Site ») vaut acceptation des conditions générales figurant aux présentes. Ces dernières peuvent être révisées à tout moment par Acushnet Company, la société mère d'Acushnet Europe Ltd. Par votre utilisation après ces révisions, vous indiquez votre acceptation de ces conditions générales mises à jour. Si vous n'acceptez pas lesdites conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site.

UTILISATION DE CE SITE

Il vous est possible de télécharger les éléments affichés sur le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve cependant que vous conserviez également l'ensemble des avis de droits d'auteur et d'autres droits exclusifs contenus dans les éléments. Néanmoins, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, publier à nouveau ou utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, à savoir le texte, les images, les fichiers audio et vidéo, sans obtenir l'autorisation écrite d'Acushnet Company. Vous ne pouvez pas modifier le contenu ni interférer avec le fonctionnement de ce Site, ou télécharger des éléments quelconques à partir de ce Site pour leur utilisation sur un autre site Web quelconque, notamment les sites de vente aux enchères sur Internet. Tous les éléments sur ce Site relèvent d'un droit d'auteur et tout usage abusif de ces derniers peut constituer une violation de droit d'auteur, de marque et d'autres dispositions légales. Acushnet Company se réserve l'ensemble des droits sur tous les éléments figurant sur ce Site.

INSCRIPTION

Nous sommes susceptibles de vous demander parfois de vous inscrire et/ou de créer un compte afin d'utiliser certaines parties du Site. Pour ce faire, vous devrez peut-être communiquer certaines informations personnelles et choisir, s'ils ne vous sont pas fournis, un mot de passe, un nom d'utilisateur et/ou d'autres informations d'inscription (collectivement désignées, « Informations d'inscription»). Vous convenez et déclarez que toutes les informations personnelles fournies par vos soins sont exactes et à jour. Si l'une quelconque de vos informations personnelles est modifiée, vous devez la mettre à jour en utilisant le mécanisme adéquat de mise à jour sur le site Web. Consultez notre Politique de confidentialité pour obtenir plus de détails concernant la collecte et l'utilisation des informations personnelles.

Si vous vous inscrivez ou créez un compte sur le Site, il vous appartient de traiter vos Informations d'inscription comme des données confidentielles qui ne sauraient être mises à la disposition de tierces parties non autorisées. Vous ne pouvez pas permettre à d'autres personnes de faire usage de vos Informations d'inscription. Vous n'êtes pas autorisé(e) à accorder une sous-licence, ni à transférer, vendre ou céder vos Informations d'inscription et/ou le présent Accord à une tierce partie quelconque. Dans la mesure où vous pouvez être tenu(e) responsable, vous avez la responsabilité exclusive de l'usage ou de l'activité de votre compte, y compris sans toutefois s'y limiter, son utilisation par toute personne qui fait usage de vos Informations d'inscription, avec ou sans autorisation, ou ayant accès à un ordinateur sur lequel votre compte se trouve ou est accessible. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé (par exemple en cas de perte, de vol ou de communication ou d'utilisation non autorisée de vos Informations d'inscription ou de tout numéro de carte de crédit, carte de débit ou de paiement qui est stocké sur le site Web), vous devez sans délai modifier les Informations d'inscription en question en utilisant le mécanisme approprié de mise à jour sur le Site.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf pour ce qui a trait aux visiteurs issus d'Allemagne, Acushnet Company ne fait aucune déclaration ni n'accorde aucune garantie pour ce qui a trait à l'exactitude de ce Site ou à un fonctionnement exempt de toute erreur ou sans interruption. Votre utilisation du Site est à vos risques et périls. CE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIES D'AUCUNE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Acushnet Company décline par ailleurs toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable concernant des dommages quelconques, ou des virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou autres biens en raison de votre accès, utilisation ou navigation sur le Site ou encore du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio à partir du Site ou de sites liés quelconques. Acushnet Company ou toute autre partie impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture du Site, ou une de leurs sociétés affiliées, ou les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou représentants de l'un d'entre eux, ne sauraient être tenus responsables de dommages-intérêts d'une nature quelconque, y compris sans toutefois s'y limiter, des dommages-intérêts directs, spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires, punitifs ou consécutifs. Il en est ainsi qu'ils aient été ou non avertis de la possibilité de tels dommages-intérêts ou de préjudices résultant d'une théorie de la responsabilité quelle qu'elle soit, découlant de ou en rapport avec l'utilisation, la navigation ou vos liens vers ces autres sites à partir de ce Site.

Applicable aux visiteurs issus d'Allemagne : Acushnet Company, ses représentants légaux ou préposés seront assujettis à une responsabilité illimitée conformément aux dispositions légales de la République fédérale d'Allemagne (i) relativement aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, (ii) en cas de négligence intentionnelle ou grave, (iii) conformément à la Loi sur la Responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et également (iv) dans le cas d'une présomption de garantie. En cas de négligence légère, Acushnet Company, ses représentants légaux ou ses préposés seront uniquement tenus responsables dans l'éventualité d'un manquement aux obligations « essentielles » résultant de ce contrat. Les obligations « essentielles » sont ces devoirs nécessaires à l'exécution du contrat. Leur violation remettrait en question la réalisation de la finalité contractuelle qui vous permet habituellement de compter sur l'exécution desdites obligations. Dans ces hypothèses, la responsabilité est limitée aux dommages-intérêts habituels et prévisibles

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les produits, brevets, noms de produits, dessins, logos, titres, textes, images, fichiers audio et vidéo au sein de ce Site sont les marques, marques de service, appellations commerciales, droits d'auteur, brevets ou autres biens appartenant à Acushnet Company (« Propriété intellectuelle d'Acushnet Company »). Toutes les autres marques commerciales déposées et non déposées demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun contenu du Site ne saurait être interprété comme octroyant par implication, suivant une préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque portant sur l'utilisation d'une Propriété intellectuelle d'Acushnet Company affichée sur le Site sans l'autorisation écrite d'Acushnet Company, ou tel que permis dans la section 'Utilisation de ce Site' ci-dessus ou par la législation locale applicable.

Acushnet Company consacre chaque année des millions de dollars et des heures innombrables à ses activités de recherche et développement. Cet investissement considérable en termes de temps et d'argent résulte en des produits de golf dont nous estimons qu'ils sont les plus sophistiqués et perfectionnés d'un point de vue technologique sur le marché. Les fruits de ces efforts s'incarnent dans nos produits. Nombre de ces caractéristiques ne sont pas visibles pour un observateur néophyte, mais elles sont absentes d'autres produits ayant vocation à n'être que des copies ou des « contrefaçons » des produits authentiques d'Acushnet Company. La Propriété intellectuelle d'Acushnet Company est protégée par un grand nombre de brevet, marques déposées et autres droits qui lui ont été conférés aux termes de la Common Law et des législations internationales, fédérales et de l'état. Par conséquent, Acushnet Company attend d'autrui que ses droits de propriété intellectuelle soient respectés. Acushnet Company entend faire valoir ses droits de propriété intellectuelle avec la plus grande vigueur, que l'infraction prenne la forme de produits « de contrefaçon », d'une utilisation non autorisée de marques déposées ou de droits d'auteur ou d'une toute autre manière.

MARQUES COMMERCIALES

La liste suivante énonce certaines des marques déposées dont Acushnet Company est propriétaire ou qu'elle utilise sous licence sur ou avec les produits FootJoy : Advanced Performance Leather ; Casual Walkers ; Classics ; Classics Dry ; Classics Dry Premiere ; Flextability ; CabrettaSof ; Classics Tour ; Comfort Seam ; ComfortSof ; ComforTab ; Contour IV ; Contour Series ; CoolJoys ; CottonSof ; DryJoys ; DryJoys Design ; DryJoys Performance Collection ; DryJoys Performance Light ; DryJoys Performance Fleece ; DrySof ; Dual Climate ; DuraMax ; eComfort ; F3 ; FiberSof ; FirstJoys ; FJ ; Fit-Bed ; FootJoy ; GelCollar ; GelFusion ; GelRide ; GreenJoys ; IntelliGel ; Intellishield Extreme ; iSuspension ; "It's a Cinch" ; Interactive Comfort Technology ; JoyWalkers ; LoPro Collection ; MyJoys ; OptiFlex ; PowerNet ; P.R.O. (Platform Responsive Outsole) ; ProDry ; Q-Mark ; RainGrip ; Reelfit ; SciFlex; Shockstopper ; SofJoy ; SoftJoys Terrains ; Spider ; Stability Bridge ; StaCooler ; StaCooler Sport ; StaSof ; Sta-Dry System ; Super Cushion ; The Science of Comfort ; Torque Control ; WeatherSof; WinterSof ; Xdimension ; Y-Flex

PRODUITS ET SITES NON AFFILIÉS

Les descriptions de, ou les références aux produits, publications ou sites dont Acushnet Company ou ses sociétés affiliées ne sont pas propriétaires n'impliquent aucunement la promotion de ce produit, de cette publication ou de ce site. Acushnet Company n'a pas examiné l'ensemble des éléments liés au Site et décline toute responsabilité pour le contenu de ceux-ci. C'est à vos risques et périls que vous vous connectez à d'autres sites, quels qu'ils soient.

COMMUNICATIONS AVEC CE SITE

Dans certains espaces de notre Site, vous pouvez avoir la possibilité d'interagir avec d'autres utilisateurs et de télécharger des messages ou un autre contenu, notamment des vidéos (« Contenu »). Acushnet Company n'effectue aucun examen du Contenu quant à son exhaustivité, sa légalité, son exactitude ou son actualité. Nous pouvons clôturer votre compte et vous interdire de télécharger du Contenu si nous estimons à notre seule discrétion que vous avez enfreint l'une quelconque des clauses de ces Conditions générales ou toute législation.

Il vous est interdit de publier ou de transmettre un Contenu quelconque qui soit d'une nature illicite, menaçante, calomnieuse, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocante, pornographique ou grossière. Ceci vise également tout Contenu susceptible de constituer ou d'inciter à une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, pourrait engager une responsabilité civile ou enfreindrait autrement une législation quelconque. Acushnet Company coopérera pleinement avec les services de police ou en cas de décision judiciaire lui demandant ou lui donnant instruction de divulguer l'identité de, ou d'aider à identifier ou à localiser quiconque publie un tel contenu.

Vous vous engagez à ne publier aucun Contenu où figurent les informations personnelles relatives à une personne quelconque, est en violation de la confidentialité de toute autre personne ou entité, ou de toute chose dont une obligation contractuelle vous impose d'en préserver la nature privée ou confidentielle. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de toute personne ou organisation, y compris sans toutefois s'y limiter, un employé d'Acushnet Company. Vous vous engagez en outre à ne pas faussement alléguer une affiliation avec une autre personne ou organisation, pas plus que vous ne publierez un Contenu quelconque en infraction d'un droit d'auteur, d'une marque, d'un brevet, d'un secret d'affaires ou d'un autre droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie.

Les groupes ou les espaces de discussion ainsi que les autres forums que nous pouvons proposer sur ce Site ont vocation à permettre l'échange d'informations ainsi que l'expression de leurs opinions par les utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas publier un Contenu quelconque exprimant une sollicitation commerciale de toute nature, y compris la publicité d'un produit ou service, l'offre de vente d'un produit ou service ou redirigeant les lecteurs vers un site afin d'obtenir plus d'informations sur un produit ou service. Vous vous engagez par ailleurs à ne publier aucun Contenu comportant des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires susceptibles d'être préjudiciables au fonctionnement du Site ou de l'ordinateur d'un autre utilisateur. Il vous est interdit de permettre des intrusions par un moteur de recherche, d'utiliser des robots, une technologie d'exploration de données ou un autre équipement ou des programmes automatisés visant à cataloguer, télécharger, reproduire, sauvegarder ou autrement transmettre les contenus figurant sur le Site illégalement ou d'une manière constituant une violation des présentes Conditions générales d'utilisation du Site Web.

Acushnet Company apprécie vos commentaires. Veuillez cependant vous abstenir d'envoyer à Acushnet Company des suggestions, dessins, modèles ou autres descriptions d'idées quelconques relatives à des produits nouveaux, des modifications aux produits existants ou des actions marketing. Acushnet Company n'accepte pas lesdites suggestions non sollicitées ayant trait aux produits ou au marketing.

Tout Contenu publié par vos soins sur le Site sera traité comme non-confidentiel et non-exclusif. Veuillez ne pas publier de données personnelles sur les espaces publics du Site. Acushnet Company ne peut empêcher la « récolte » d'informations à partir de ce Site. Vous pouvez être contacté(e) par Acushnet Company ou des tierces parties sans lien, par e-mail ou autrement, sur le Site ou en dehors de ce dernier. Tout élément transmis par vous est susceptible d'être modifié par ou pour le compte d'Acushnet Company. Il peut ou non être publié sur ce Site à la seule discrétion d'Acushnet Company et faire l'objet d'une utilisation par Acushnet Company ou ses sociétés affiliées à toute fin, y compris sans toutefois s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. Dans la mesure où la loi locale applicable le permet, Acushnet Company est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques quelconques figurant dans toute communication que vous envoyez au Site à toute fin quelle qu'elle soit, y compris sans toutefois s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations et sans aucune rémunération en faveur de la personne envoyant ces informations.

Si Acushnet Company est susceptible de temps à autre de surveiller ou d'examiner les discussions, échanges, messages, transmissions, groupes de discussion et autres sur le Site, elle n'en a aucunement l'obligation. En dépit des dispositions applicables aux visiteurs allemands dans la section 'Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité', Acushnet Company décline toute responsabilité (i) résultant du contenu de ces espaces ou de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, grossièreté, danger ou inexactitude contenue dans une information quelconque au sein de ces espaces sur le Site, ou (ii) pour toutes vos actions ou communications ou celles d'une tierce partie sans lien au sein du Site ou en dehors de ce dernier.

SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si vous estimez qu'un contenu a été publié en violation des présentes Conditions générales, veuillez nous en avertir par un courrier électronique à l'adresse ip@acushnetgolf.com. Si nous ne le faisons pas habituellement, nous pourrons éventuellement confirmer la réception de votre plainte. Nonobstant les exigences légales locales impératives, vous convenez que nous ne pouvons pas agir ni n'interviendrons à titre d'arbitre en cas de litiges découlant d'une communication ou transmission par une tierce partie vers le Site. Nous engagerons uniquement l'action dont nous estimons qu'elle est appropriée et ce à notre seule discrétion. Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur et que vous estimez qu'il a fait l'objet d'une violation par un Contenu téléchargé sur ce Site, veuillez suivre notre Procédure de plainte relative à des droits exclusifs ci-dessous.

ACCORD DE LICENCE SUR LE CONTENU CRÉÉ PAR UN UTILISATEUR

Tout Contenu soumis par vous sur ce site Web sur lequel figurent du matériel graphique, des enregistrements audio, une reproduction, des idées, des images, de la musique, des photographies, un texte, des enregistrements vidéo, des matériaux écrits et/ou d'autres éléments (« Soumission ») sont régis par les présentes conditions.

Vous accordez à Acushnet Company une licence irrévocable, non-exclusive, gratuite et perpétuelle aux fins de l'utilisation et de l'exploitation de la Soumission, y compris sans toutefois s'y limiter, le(s) titre(s) et chaque élément de la Soumission, en tout ou partie, de toute manière quelconque et sur tout support partout dans le monde. Vous confirmez et acceptez par les présentes que : (a) Acushnet Company aura le droit de réviser, modifier ou organiser la Soumission de toute manière qui aura son agrément, à sa seule discrétion ; (b) Acushnet Company n'aura aucune obligation d'ajouter une mention vous concernant lors de l'utilisation de la Soumission ; et (c) dans la mesure où la loi locale applicable le permet, vous renoncez à tous « droits moraux » quelconques dont vous pouvez être titulaire relativement à la Soumission. Vous comprenez qu'Acushnet Company agira sur la foi des droits, déclarations, garanties et indemnités que vous lui octroyez au sein de cet Accord, et qu'elle est susceptible d'engager des frais substantiels en se fondant sur cet octroi si elle devait utiliser votre Soumission.

PROCÉDURE DE PLAINTE RELATIVE À DES DROITS EXCLUSIFS

Acushnet Company prend l'engagement d'observer la législation sur le droit d'auteur et d'apporter une réponse aux allégations de violation d'un droit d'auteur. Les notifications de violation alléguée feront rapidement l'objet d'un traitement et d'une enquête par Acushnet Company, qui prendra ensuite les mesures appropriées.

La notification doit être soumise par courrier électronique à l'adresse internetdomain@acushnetgolf.com ou par courrier postal à l'attention de :

Copyright Agent
Acushnet Company
Attn: Legal Department
333 Bridge Street
Fairhaven, MA 02719
United States

RÉSILIATION

Il vous est possible de résilier ce contrat d'utilisation de site Web à tout moment en mettant un terme à votre session sur le site.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions générales du Site Web sont régies par les lois du Royaume-Uni, sans considération des principes de conflits de lois.

À l'exception des utilisateurs non-commerciaux en Allemagne, tout litige en rapport avec votre utilisation de ce Site peut uniquement recevoir règlement devant un tribunal compétent se trouvant au Royaume-Uni. Par l'utilisation de ce Site, vous acceptez la compétence en matière personnelle de ces tribunaux.

Si l'une quelconque des clauses et conditions énoncées aux présentes était déclarée illégale ou inexécutoire, quel qu'en soit le motif, cette disposition sera divisible du reste desdites clauses et conditions. Elle n'affectera aucunement la force exécutoire des clauses et conditions restantes. Cette notification légale énonce la totalité de l'accord qui nous lie relativement à votre utilisation du Site. Ledit accord peut uniquement être modifié suivant un acte écrit signé par un dirigeant autorisé d'Acushnet Company. Les accords verbaux ainsi que les avenants et/ou suppléments requièrent une confirmation écrite pour leur validité. Nonobstant ce qui précède, ce Site peut être visité à l'échelle internationale et il peut contenir des références à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les références à un produit ou service particulier n'impliquent aucunement qu'Acushnet Company a pour intention de mettre ces produits et services à disposition dans ces pays.

Ce site Web est géré par :

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St. Ives, Cambridgeshire, PE27 3LU
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Registre des sociétés: 01198336
Numéro de TVA selon la section 27a de la Loi allemande sur la Taxe sur la valeur ajoutée: 152399933
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